Préambule
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry accordent une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, ses partenaires ainsi qu’aux utilisateurs de son site internet : https://www.gites-de-france-indre.com et de ceux des membres de son réseau.
La présente déclaration de confidentialité a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données. Elle a pour but de préciser la façon dont les membres du réseau Gîtes de France® Indre-en-Berry collectent, utilisent et traitent les informations à caractère personnel de l'ensemble de ses utilisateurs (clients, partenaires, utilisateurs du site).
Sachez que nos pratiques en matière de protection de la vie privée respectent la Loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi “pour la confiance dans l’économie numérique” n°2004-575 du 21 juin 2004 et sont conformes aux exigences du “Règlement Général sur la Protection des Données” n°2016/679 du 27 avril 2016.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry veillent à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités définies par Gîtes de France® Indre-en-Berry.
Certaines données collectées sur le site, sont strictement nécessaires à l'établissement et au suivi de votre contrat d'hébergement ou à la navigation sur notre site internet.
Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la réalisation du contrat d'hébergement.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry utilisent les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ...), de leur fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles).
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry sont susceptibles d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le site Gîtes de France® Indre-en-Berry. Ces informations sont nécessaires à la réalisation du contrat et comprennent :
- Informations lors de la création d'un compte utilisateur. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail.
- Informations lors de la réservation d'un hébergement. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, nombres de clients, date de naissance des enfants, coordonnées bancaires.
- Informations lors de l’envoi d’un message par le biais du formulaire situé sur la page “Nous contacter”. Votre prénom, votre nom et votre e-mail (le numéro de téléphone étant facultatif).
- Informations lors de la soumission du formulaire situé sur la page “rejoignez-nous”. Votre statut, votre civilité, vos noms et prénoms, votre adresse mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.
Certaines informations sont complémentaires et facultatives :
- Informations complémentaires au compte client. Par exemple, la photo de profil.
Ces informations peuvent inclure :
- Données de géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil.
- Informations d'utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches, les réservations que vous avez faites et autres actions effectuées sur le site Gîtes de France® Indre-en-Berry. Lorsque les utilisateurs visitent le site Gîtes de France® Indre-en-Berry, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations peuvent être le type de navigateur et la version utilisée, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'adresse IP de son appareil, la date et l'heure de l'accès au site.
Un transfert de vos données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers, et notamment : les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, dans le cadre d’une obligation légale.
Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon les instructions de Gîtes de France, et ce conformément au RGPD.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry agissent comme responsables du traitement des données, elles s’engagent à ne communiquer les données à caractère personnel qu’aux entités du réseau Gîtes de France® avec lesquelles vous êtes en relation d’affaires ainsi qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry s'interdisent de communiquer à des tiers (autres que mentionnés au 2.1) les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :
- Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.
- Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.
- Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.
- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige à obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry garantissent également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement.
Enfin la SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry sensibilisent leurs collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.
- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Gîtes de France vous concernant, ou en demander des copies ;
- Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales.
- Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;
- Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes.
Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si la SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry sont en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.
Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, la SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry ont désigné un référent RGPD.
Si vous désirez exercer vos droits, veuillez donc contacter Mme Valérie BONNET en écrivant à l’adresse suivante : resa@chambres-gites-de-france.com
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Si vous souhaitez supprimer votre compte client Gîtes de France® Indre-en-Berry vous devez vous connecter à votre compte et aller dans la section “Sécurité”. De là, vous pouvez supprimer votre compte client Gîtes de France® Indre-en-Berry en cliquant sur “Supprimer le compte” et en suivant les étapes pour confirmer la suppression de votre compte. En supprimant votre compte, vous êtes informé qu’il ne vous sera plus possible d’accéder à l’historique de l’ensemble des réservations effectuées auprès de Gîtes de France® Indre-en-Berry.
La SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry peuvent être amenés à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire
Dans un souci de transparence, la SA EVASION et Gîtes de France® Indre-en-Berry publieront la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
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